MENTIONS LÉGALES
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Mentions Légales


ARIS IMMOBILIER :

Dénomination : AGENCE DE RECHERCHE IMMOBILIERE ET DE SERVICES
Enseigne de l'établissement : ARIS IMMOBILIER
Adresse postale : 13 RUE JEAN-PIERRE PEDRAZZINI, 66000 PERPIGNAN.
SIRET du siège social : 34931606700058
SIREN : 349316067
Clef Nic  : 0058

N° TVA Intracommunautaire : FR80349316067
Activité principale (NAF/APE) : Toutes transactions immobilières et commerciales locations, gestion, administration de tous biens immobiliers, opérations de marchands de biens et rénovation, franchise d'agences immobilières, syndic d'immeuble et prestations de services dans les sociétés du groupe
Code NAF/APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS : 349 316 067 R.C.S. Perpignan
Capital social : 12 490,00 €

Carte professionnelle :

  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce
  • Gestion Immobilière
  • Syndic de copropriété


Carte professionnelle n° : CPI66012017000016107
 Valable jusqu'au : 23/01/2029   
Délivrée par : CCI de Perpignan et des Pyrénées-Orientales
Titulaire de la carte :
Dénomination : AGENCE DE RECHERCHE IMMOBILIERE ET DE SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège :
13 RUE JEAN-PIERRE PEDRAZZINI
66000 PERPIGNAN
Enseigne : ARIS IMMOBILIER
 N° unique d'identification : 349316067   

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Peut recevoir des fonds
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 120 000 €
Syndic :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 540 000 €
Gestion immobilière :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Montant de la garantie : 900 000 €

Assurance :
Syndic :

GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS
Gestion immobilière :
GALIAN-SMABTP
89 RUE La Boétie
75008 PARIS

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent à ARIS IMMOBILIER ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de ARIS IMMOBILIER ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Protection des données personnelles :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter ARIS IMMOBILIER à l'adresse suivante : 13 rue Jean-Pierre Pedrazzini 66000  Perpignan.

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– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion de location, syndic, demandes de contact)
– le respect d’une obligation légale (facturation, obligations comptables)
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– l’intérêt légitime du responsable de traitement (prévention des fraudes, sécurité du site)

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Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Modification des mentions légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du Site afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La version la plus récente des mentions légales prévaut sur toute version antérieure

Accessibilité :
ARIS IMMOBILIER s’engage à améliorer continuellement l’accessibilité de son site. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous en informe via notre formulaire de contact

Dispositif anti-blanchiment / TRACFIN :
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, ARIS IMMOBILIER est soumise aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des pièces justificatives peuvent être demandées dans ce cadre légal.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr





 
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